MENTIONS LÉGALES

PARAGRAPHE 1 : 

Notre Enterprise, MA SOCIETE, est enregistrée au RCS de Paris sous le numéro XXXXXXX et elle est responsable du traitement des données collectées sur notre site. Selon la loi Informatique et Libertés modifiée, les informations que vous nous fournissez via les formulaires sont nécessaires et destinées aux services concernés.

PARAGRAPHE 2 : 

En vertu de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger, de les mettre à jour et de les supprimer.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : MA SOCIETE, 25 rue de mon adresse, 75002 Paris. Veuillez indiquer « Droit des personnes » dans l’objet du courrier et joindre une copie de votre pièce d’identité.

PARAGRAPHE 3 : 

Vous avez également la possibilité de donner des instructions sur le traitement de vos données après votre décès. Selon la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous pouvez vous opposer gratuitement et pour des raisons légitimes au traitement de vos données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

PARAGRAPHE 4 :

Lorsque vous visitez notre site www.masociete.com, un petit fichier appelé cookie peut être automatiquement installé sur votre navigateur. Les informations collectées seront conservées pendant trois ans.

Ce cookie enregistre des informations sur votre navigation, mais ne permet pas de vous identifier. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la présence de cookies et les refuser si vous le souhaitez.

PARAGRAPHE 5 : 

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles transmises via les cookies, de les supprimer et de les modifier, conformément aux conditions indiquées. L’utilisation de notre site est soumise au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Tout manquement à cette loi peut entraîner des sanctions pénales. Vous devez éviter de collecter ou d’utiliser de manière inappropriée les informations personnelles, afin de respecter la vie privée et la réputation des personnes.

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